RDC: trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle

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Par RFI

Audience à la Cour constitutionnelle de RDC en octobre 2015 (image d'illustration).
© Chancelfun/wikimedia commons

En République démocratique du Congo (RDC), trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle ont été officiellement nommés par ordonnance présidentielle. Il s'agit de Me Norbert Nkulu, du député François Bokona – deux membres éminents de la majorité présidentielle – et du magistrat Jean Ubulu. Ils étaient respectivement désignés par le président, le Parlement et par le Conseil supérieur de la magistrature à l'issue d'une procédure contestée par l'opposition et la société civile. Un dossier d'autant plus suivi qu'au Congo, la Cour constitutionnelle joue un rôle clef dans le processus électoral, notamment à travers le règlement du contentieux sur les candidatures et les résultats des scrutins.

L'ordonnance présidentielle fait largement référence à la procédure de tirage au sort. C'est par cette procédure, selon la Constitution, que trois juges auraient dû être désignés comme sortants cette année. Mais le jour où il devait avoir lieu, le tirage au sort a été annulé, car un juge est décédé et deux autres ont démissionné, deux juges qui s'étaient régulièrement opposés ou abstenus à la plupart des décisions, comme le report des élections.

Le tirage au sort aurait dû être maintenu

Or, pour l'opposition, persuadée de la volonté du camp présidentielle de contrôler la Cour pour maintenir Joseph Kabila au pouvoir, les deux juges, Jean-Louis Esambo et Eugène Banyaku Luape Epotu, qu'elle jugeait indépendants, ont été forcés à la démission, le tirage au sort aurait dû être maintenu et six membres de la Cour remplacés pour éviter toute manipulation.

En tout cas, deux parmi les trois nouveaux juges désignés, qualifiés de juristes hors pair par la majorité, ne devraient pas rassurer l'opposition. Me Norbert Nkulu, ancien conseiller juridique de Mobutu, est connu pour avoir aplani toutes les difficultés juridiques rencontrées par Joseph Kabila depuis son accession au pouvoir, comme de négocier la baisse de l'âge minimum pour devenir candidat-président dans l'actuelle Constitution. C'est lui encore qui a négocié pour la majorité les termes de l'accord politique de la Saint-Sylvestre.

Bokona considéré comme l'un des bras droits de Minaku

Le député François Bokona désigné par le Parlement a passé les deux dernières législatures à la commission politique, administrative et juridique. Il était considéré comme l'un des bras droits d'Aubin Minaku, président de l'Assemblée nationale et secrétaire général de la majorité.

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