Loi de répartition des sièges électoraux en RDC: l’OIF arrive-t-elle trop tard?

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Par RFI

Une femme passe devant le siège de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le 5 novembre 2017, à Kinshasa.
© JOHN WESSELS / AFP

En RDC, l'actualité politique continue d'alimenter les débats. L'audit du fichier électoral va formellement commencer ce mercredi. Une réunion est prévue dans l'après-midi avec la Commission électorale, l'Organisation internationale de la francophonie, qui est le partenaire technique de cet audit, ainsi que des représentants de l'opposition, de la majorité et de la société civile. Ce fichier est très contesté, même si la Céni dit avoir déjà radié plus de six millions de personnes, doublons ou mineurs. Tout cela n'aura finalement pas d'impact sur la loi de répartition des sièges de députés puisqu’elle a déjà été promulguée ce mardi par le président Kabila.

C'était prévu comme ça dans le calendrier électoral. La publication des statistiques électorales, puis le dédoublonnage, le débat et la promulgation de la loi prévue le 8 mai. L'audit devait commencer le 6 mai pour trois semaines. Pour la secrétaire générale du MLC, parti d’opposition, Eve Bazaiba, c'était intentionnel de la part de la Céni comme du gouvernement pour entériner la « tricherie », explique-t-elle. Elle dit d'ailleurs en avoir parlé à l'OIF lors d'une réunion ce mardi, que la Francophonie aurait dû insister pour obtenir de faire l'audit avant le débat sur la loi de répartition des sièges, et pas seulement de faire venir l'opposition « pour faire l'autopsie d'un crime déjà commis ».

Ce qui pose problème, c’est que pour faire cette répartition des sièges, on a besoin de connaître la population électorale, au niveau national, provincial et des circonscriptions. Or les chiffres annoncés comme les statistiques électorales officielles le 6 avril dernier par la Céni ne sont pas ceux qui ont servi à calculer la répartition des sièges. Selon une source au sein de la Céni, c'est parce qu'après l'opération de dédoublonnage, la Commission électorale aurait continué de corriger des erreurs dans le fichier.

Evolution de la population électorale depuis 2011

Ces radiations entre avril et mai 2018 auraient dû faire baisser le nombre d'électeurs. Mais au moins quatre provinces, la Tshopo, le Kwilu, le Sud-Ubangi et le Lomami en ont gagné plusieurs dizaines de milliers si l’on se fie aux chiffres contenus dans la loi. Cette variation change le quotient électoral et le nombre de sièges pour au moins deux provinces. Mais comme le rappelle un député de la majorité : « Quelles que soient les anomalies, on ne reviendra pas dessus, sauf si c'est un nouveau report des élections que vous cherchez ».

Ce qu'on constate aussi dans cette loi, ce sont d'autres écarts, notamment dans l'évolution de la population électorale depuis 2011. Au niveau national, la progression est de 20% en moyenne. Mais certaines provinces ou circonscriptions, comme le Sankuru ou l'ex-Katanga sont très largement au-dessus. Elles auraient une augmentation du nombre d'électeurs de 35, 40, 45% en moyenne. Alors que d'autres circonscriptions ou villes perdent des électeurs depuis 2011 alors que cet enrôlement prévoyait l'enrôlement des mineurs en âge de voter au 31 décembre 2018. Donc tous les jeunes entre 16 et 18 ans.

Ces disparités ne sont pas seulement liées au conflit, aux déplacements de population. Les provinces de l'Est, qui connaissent traditionnellement des conflits, restent dans la moyenne nationale et gagnent même des sièges. Ce qui joue vraiment, ce sont ces accroissements exceptionnels de population électorale, l'augmentation du nombre de circonscriptions et le passage de 11 à 26 provinces. Mais pour l'opposition, c'est comme ça que la fraude s'est installée en amont, avec la complicité de la Céni.

Les provinces qui perdent des sièges, des électeurs ou voient leur croissance limitée seraient tous ses bastions. L'ex-province de l'Equateur pour le MLC, le Kasaï-Occidental pour l'UDPS. Les villes comme Kinshasa, Goma, Mbuji-Mayi, Mbandaka. Ce que dément un député de la majorité qui prend en exemple le Maniema qui perd en siège. Ou l'ex-Katanga qui en gagne et qui est aussi un fief de Moïse Katumbi, rappelle-t-il.

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